Fabrication de la liasse

Amendement n°I-730

Déposé le mercredi 10 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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