Fabrication de la liasse

Amendement n°I-786

Déposé le mercredi 10 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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