Fabrication de la liasse

Amendement n°I-836

Déposé le mercredi 10 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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