Fabrication de la liasse

Amendement n°I-906

Déposé le mercredi 10 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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