Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 23 octobre 2018)
À l’alinéa 68, substituer à l’année :
« 2019 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont des acteurs incontournables du développement économique des territoires.
Par conséquent il convient de leur laisser le temps d’achever leur mutation avant de supprimer une partie de leurs ressources. Il est ainsi proposé de différer cette suppression.