Fabrication de la liasse

Amendement n°I-952

Déposé le mercredi 10 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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