Fabrication de la liasse

Amendement n°I-988

Déposé le mercredi 10 octobre 2018
Discuté
Non soutenu
(vendredi 19 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Maxime Minot
APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

I. – Le chapitre II bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est abrogé.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire

Cet amendement propose la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a remplacé l’impôt sur la fortune (ISF). Alors que l’ISF était déjà un impôt injuste et contreproductif qui faisait fuir les gros patrimoines du pays, l’IFI qui l’a remplacé n’en est pas plus équitable, en ce qu’il attaque les propriétaires immobiliers.

C’est donc dans un objectif de justice et d’équité que cet amendement propose de supprimer l’IFI.