Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 3 octobre 2018)
Substituer aux troisième à dixième lignes du tableau de l’alinéa 2 les huit lignes suivantes :
«
| 117 | 100 |
| 118 | 104 |
| 119 | 110 |
| 120 | 115 |
| 121 | 123 |
| 122 | 127 |
| 123 | 132 |
| 124 | 138 |
».
Exposé sommaire
Le PLF 2019 comporte un nouveau « durcissement » du barème du malus automobile, dans la continuité des lois de finances des années précédentes. Il étend le champ du malus à des véhicules dont le taux d’émissions de CO2 est inférieur à 119 g par kilomètre, et augmente légèrement les tarifs pour l’ensemble des véhicules « malussés ». Toutefois, il semble utile d’augmenter les tarifs des premières catégories de véhicules concernées, pour que l’effet incitatif soit plus marqué et ce, dès le franchissement du nouveau seuil de mise en œuvre du malus (116 g/km).