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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CD71

Déposé le vendredi 28 septembre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Code concerné : Code de l'urbanisme

Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Photo de monsieur le député Yannick Haury

Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Photo de madame la députée Zivka Park

Photo de madame la députée Barbara Pompili

Photo de madame la députée Véronique Riotton

Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire