Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 3 octobre 2018)
À la fin de l’alinéa 68, substituer au nombre :
« 449 »,
le nombre :
« 469 ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de réduire l’effort budgétaire demandé aux chambres de commerce et d’industrie (CCI) en 2019, sans pour autant modifier l’objectif final de réduction de la taxe pour frais de chambre (TFC) de 400 millions d’euros d’ici 2022.
Cet amendement prévoit une réduction du plafonnement de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE) de 80 millions d’euros, au lieu de 100 millions d’euros en 2019, ce qui est à même d’inciter la poursuite des efforts de rationalisation et de modernisation sans pour autant obérer les moyens d’action des chambres, notamment des plus fragiles, qui sont souvent des CCI rurales.