Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF125

Déposé le mardi 2 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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