Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1257

Déposé le vendredi 5 octobre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Photo de madame la députée Barbara Pompili

Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Photo de monsieur le député Grégory Galbadon

Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Photo de monsieur le député Didier Martin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire