- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I. Après l’alinéa 13 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« a bis) le c) du 3° est remplacé par la phrase ci-après :
« Tourisme, y compris les activités culturelles, de loisirs, de nautisme et de plaisance s'y rapportant ;
II. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Il a souvent été souligné la nécessité d’accompagner le secteur du nautisme et de la plaisance, qui est l’un des secteurs structurants de l’économie bleue, laquelle constitue un axe important de développement économique Outre-mer.
Ce secteur est aujourd’hui exclu du bénéfice des abattements renforcés de la ZFA destinés aux secteurs particulièrement exposés à la concurrence. Or, le secteur du nautisme est exposé à la concurrence des pays tiers. C’est à ce titre qu’il doit pouvoir bénéficier de mesures d’accompagnement et de soutien à la compétitivité. C’est une condition indispensable à l’émergence d’une filière susceptible de s’inscrire dans une véritable stratégie de développement touristique de long terme.
L’amendement consiste donc à inclure les activités du nautisme et de la plaisance au bénéfice des abattements renforcés de la ZFANG, au même titre que le tourisme.