Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1386

Déposé le vendredi 5 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Frédérique Lardet
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Catherine Kamowski
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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