Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1405

Déposé le vendredi 5 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Romain Grau
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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