Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°I-CF1460

Déposé le mardi 9 octobre 2018
Discuté
Adopté
(mercredi 10 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Rédiger ainsi la fin de cet amendement "les produits à base d'huile de palme."

Exposé sommaire

Rédactionnel.