Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Code concerné : Code de commerce
- Amendement parent : Amendement n°I-CF693
(mardi 9 octobre 2018)
Après le mot :
"guides,"
supprimer la fin de l'alinéa.
Exposé sommaire
Le dispositif a vocation à s'appliquer aux primes versées par l'État aux médaillés olympiques et paralympiques à l'occasion des derniers jeux olympiques d'hiver Pyeongchang, Corée du Sud, de février 2018.
Le présent sous-amendement procède à une modification légistique.