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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF187

Déposé le mercredi 3 octobre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Code concerné : Code général des impôts

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de madame la députée Valérie Boyer

Photo de monsieur le député Antoine Savignat

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire