Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF202

Déposé le mercredi 3 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(mardi 9 octobre 2018)
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Supprime l’alinéa 2

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est de supprimer une mesure qui va impacter directement les classes moyennes outre-mer dont le montant de l’impôt va brutalement augmenter jusqu’à 2650 euros par an dans tous les outre-mer, soit 220 euros par mois, et impacter dans un second temps l’économie locale.

Cette mesure emportera des conséquences dommageables sur le pouvoir d’achat des personnes visées et donc sur des secteurs d’activités comme le tourisme local et le secteur tertiaire, vertueux pour l’économie et porteurs d’emplois.

Les territoires ultra marins qui connaissent déjà des niveaux de chômage élevés, notamment chez les jeunes, risqueraient de voir leur situation économique se dégrader encore davantage.