Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF256

Déposé le mercredi 3 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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