Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF257

Déposé le mercredi 3 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd
Photo de madame la députée Amélia Lakrafi
Photo de madame la députée Samantha Cazebonne
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de monsieur le député Roland Lescure

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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