Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF274

Déposé le mercredi 3 octobre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Code concerné : Code général des impôts

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Valérie Boyer

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de madame la députée Constance Le Grip

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Didier Quentin

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire