- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Supprimer cet article.
Cet article prévoit un renforcement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux déchets.
Le but proclamé est « d’améliorer les incitations des apporteurs de déchets, communes et entreprises, à privilégier les opérations de recyclage par rapport aux opérations de stockage ou d’incinération. »
Pour autant, cette hausse de la TGAP est particulièrement pénalisante pour les collectivités en charge du service public de gestion des déchets ménagers qui acquittent cette taxe sur la part des déchets résiduels qu’elles doivent envoyer en installation de stockage ou de traitement thermique.
Plutôt que de procéder par voie de hausse de la TGAP qui augmentera le coût du service public de gestion des déchets ménagers, il serait préférable de proposer des mesures d’incitation visant à réduire la production de déchets résiduels.
En conséquence, il convient de supprimer l’article 8.