Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF294

Déposé le mercredi 3 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(mercredi 10 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

I. – Le chapitre II bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est abrogé.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire

L’an passé le gouvernement transformait l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Si l’ISF était totalement contreproductif pour notre pays, l’IFI est un contresens économique car touchant uniquement les propriétaires immobiliers.

C’est pourquoi,il convient de supprimer l’IFI.