Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF300

Déposé le mercredi 3 octobre 2018
Discuté
Non soutenu
(jeudi 11 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit de durcir le malus automobile en abaissant son seuil de déclenchement. Ainsi, la taxe additionnelle liée au malus sera due sur le premier certificat d’immatriculation, pour les véhicules émettant au moins 117 grammes de CO2 par kilomètre, contre 120 grammes actuellement. Celui-ci débutera à 50 euros pour les véhicules émettant 117 g de CO2 / km et atteindra10.500 euros pour les modèles les plus polluant émettant plus de 185 g de CO2 / km.

Cette disposition s'ajoute à l'augmentation des taxes sur les carburants.

C'est une fois de plus la double peine principalement pour les habitants des zones rurales qui utilisent principalement leurs véhicules pour la vie quotidienne.

C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.