Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF324

Déposé le jeudi 4 octobre 2018
Discuté
Non soutenu
(jeudi 11 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Membre du groupe Les Républicains

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Nos territoires ruraux sont déjà impactés par l'augmentation des taxes sur les carburants et la limitation de vitesse à 80 Km/h. Cet article prévoit de durcir le malus automobile en abaissant son seuil de déclenchement , cette disposition  pénalisera un peu plus les habitants des zones rurales .

C'est pourquoi, il est proposé de supprimer cet article