Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF346

Déposé le jeudi 4 octobre 2018
Discuté
Rejeté
Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement de repli permettant de conserver le plafonnement actuel de la taxe sur les jeux de loterie qui est de 73 millions pour l’exercice 2018. L’année dernière, ce plafond était de 186 millions. Cette baisse prolongée cette année ( en abaissant le plafond de 2 millions d’euros ) représente un nouvel affaiblissement du CNDS, déjà amputé de moitié l’année dernière alors que cette taxe a un taux de rendement de 212 millions d’euros.

Le budget du sport est réduit à portion congrue, subissant une nouvelle baisse de 6 % cette année, décision incompréhensible alors que les JOP de Paris approchent.

De plus, la nouvelle gouvernance du sport interroge fortement et le floue entourant le financement de la future agence du sport au détriment des crédit fléchés sur le CNDS, amené à disparaitre courant 2019, entraine une protestation sans précédent des acteurs et actrices du monde sportif français. De plus, le CNDS a fait ses preuves, en accompagnement le développement territorial du sport. Son effet levier est reconnu par toutes les collectivités territoriales.

Comme le réclame le mouvement sportif, nous proposons dans une série d’amendements de déplafonner les taxes affectées au financement du sport afin de redonner à la France les moyens de politiques sportives ambitieuses, même si les dispositions liées à la FDJ dans la récente loi PACTE soulèvent de nombreuses inquiétudes sur la pérennité de cette taxe, pourtant indispensable au développement du sport pour toutes et tous.