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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF364

Déposé le jeudi 4 octobre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Damien Abad

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire