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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF4

Déposé le vendredi 28 septembre 2018

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Code concerné : Code de commerce

Rejeté

(mardi 9 octobre 2018)

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Valérie Boyer

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de madame la députée Constance Le Grip

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Didier Quentin

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de supprimer le prélèvement à la source de l’impôt en raison des conséquences financières, comptables et administratives pour les entreprises, et de la diminution certaines des liquidités pour les particuliers et en conséquence à supprimer l’article 2 du présent projet de loi de finances.