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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF460

Déposé le jeudi 4 octobre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Code concerné : Code de l'énergie

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire