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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF528

Déposé le jeudi 4 octobre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Code concerné : Code des douanes

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Valérie Boyer

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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