Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF53

Déposé le lundi 1 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Martial Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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