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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF551

Déposé le jeudi 4 octobre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Code concerné : Code des douanes

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire