Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF556

Déposé le jeudi 4 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Stanislas Guerini
Photo de madame la députée Nadia Hai
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Adrien Taquet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire