Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF579

Déposé le jeudi 4 octobre 2018
Discuté
Non soutenu
(jeudi 11 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La suppression du tarif réduit de la TICPE sur le gazole non routier représente près d’un milliard d’euros de manque à gagner pour les entreprises de nombreux secteurs comme le BTP, la chimie ou encore la métallurgie. Il s’agit donc d’une mesure très pénalisante pour ces secteurs, surtout pour celui du BTP et ses 8000 entreprises qui perdront près de 400 millions d’euros d’aides l’année prochaine. Un chiffre contesté par les professionnels de la filière qui l’estiment quasiment au double, soit 700 millions d’euros, représentant 60% du chiffre d’affaire des entreprises du BTP. Rarement un secteur d’activité n’aura connu un tel coup de rabot fiscal en une année.  

Regrettons par ailleurs que cette mesure a été prise sans aucune concertation de la part du Gouvernement.