Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF586

Déposé le jeudi 4 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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