Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 11 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), notamment pour les entreprises de travaux publics.

Cette mesure n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les secteurs économiques et n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact macroéconomique.

Une telle disposition va représenter une augmentation d’impôts de près de 700 millions d’euros pour la seule filière des Travaux Publics sur les 900 millions d’euros d’économies budgétaires attendues par le Gouvernement.
Concrètement, le coût d’un litre de gazole passerait de 1 € à 1,50 € pour ce secteur économique dès le 1er janvier 2019.

Les entreprises des Travaux Publics pourraient voir leur marge baisser de près de 60 %, dans un secteur qui se caractérise déjà par un faible taux de marge net de l’ordre de 2 %. Certaines entreprises n’y survivront pas, notamment les PME.

Cet article va entraîner une déstabilisation d’un secteur économique. C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.