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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF623

Déposé le vendredi 5 octobre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Photo de madame la députée Typhanie Degois

Photo de madame la députée Anissa Khedher

Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Photo de madame la députée Carole Grandjean

Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Photo de madame la députée Françoise Dumas

Photo de monsieur le député Pascal Bois

Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Photo de monsieur le député Didier Paris

Photo de madame la députée Annie Chapelier

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Photo de madame la députée Florence Granjus

Photo de monsieur le député Didier Martin

Photo de madame la députée Nicole Trisse

Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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