Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF648

Déposé le vendredi 5 octobre 2018
Discuté
Adopté
(mercredi 10 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire

De nombreuses sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) ont alerté les auteurs du présent amendement quant aux conséquences du présent article sur leur modèle.

A travers le mécanisme proposé, il est à craindre un arrêt net de la croissance des Scic existantes et pourrait remettre en cause la création de nouvelles structures répondant à ce modèle.