Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF660

Déposé le vendredi 5 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(jeudi 11 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

I.  Le code des douanes est ainsi modifié :

Le tableau du 1° du 1 de l’article 265 est ainsi modifié :

- A la quatorzième, quinzième et seizième lignes du tableau, pour les produits correspondant aux indices d'identification 11, 11 bis et 11 ter, les tarifs sont fixés comme suit:

 201920202021à compter de 2022
1162,0759,0756,0753,07
11 bis64,5260,756,8853,07
11 ter60,5758,0757,5753,07

- A la trente-troisième et trente-quatrième lignes du même tableau, substituer respectivement aux tarifs , "64,76", "70,12", "75,47" et "78,23"  le tarif "53,07"

II. –  La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Exposé sommaire

Dans un contexte de remontée des prix du pétrole, la hausse programmée sur cinq ans du diesel comme des autres carburants pèse très lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages.  L'augmentation des taxes d'ici 2022 représentera un coût supplémentaires pour les ménages de 240 euros par an, et même 370 euros pour ceux qui parcourent plus de 20.000 kilomètres annuels. Les auteurs de l’amendement proposent en conséquence une baisse de la fiscalité applicable aux particuliers qui devra être compensée par une hausse de la fiscalité des entreprises les plus consommatrices.