Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF750

Déposé le vendredi 5 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Laetitia Avia
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Anne-France Brunet
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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