Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 11 octobre 2018)
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le nouveau barème de malus automobile pour 2019 tend encore une fois à augmenter les coûts d’achats auprès des citoyens.

Le Gouvernement souhaite favoriser l’achat de véhicules neufs émettant moins de CO2, décourager l’achat de modèles plus polluants et stimuler l’innovation technologique des constructeurs.

Parmi les véhicules les plus achetés en France, des modèles récents seront, avec ce nouveau barème de malus automobiles, soumis à pénalité alors même qu’ils sont neufs.

Demander aux Français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d’achat ou d’un confort minimal afin de pouvoir se rendre à leur travail, de conduire leurs enfants à l’école ou encore, de poursuivre leurs activités quotidiennes.

C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer le nouveau barème de malus automobiles prévu au PLF 2019 pour conserver le barème en place depuis la loi de finances 2018.