Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 11 octobre 2018)
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« 

Taux d'émission de CO2 (en g par km)Montant du malus auto (en euros)
taux ≤ 1190
12050
12152
12260
12372
12490
125112
126140
127172
128210
129252
130300
131352
132410
133472
134540
135612
136690
137772
138860
139952
1401050
1411152
1421260
1431372
1441490
1451612
1461740
1471872
1482010
1492152
1502300
1512452
1522610
1532772
1542940
1553112
1563290
1573472
1583660
1593852
1604050
1614252
1624460
1634672
1644890
1655112
1665340
1675572
1685810
1696052
1706300
1716552
1726810
1737072
1747340
1757612
1767890
1778172
1788460
1798752
1809050
1819352
1829660
1839972
184 ≤ taux10290
185 ≤ taux11000

 »

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Le nouveau barème de malus automobile pour 2019 tend encore une fois à augmenter les coûts d’achats auprès des citoyens.

Le Gouvernement souhaite favoriser l’achat de véhicules neufs émettant moins de CO2, décourager l’achat de modèles plus polluants et stimuler l’innovation technologique des constructeurs. Pourtant, le barème pour les véhicules émettant des émissions supérieures ou égales à 185 g/km ne voient pas leur malus automobile évoluer alors même qu’ils sont les plus polluants.

Parmi les véhicules les plus achetés en France, des modèles récents seront, avec ce nouveau barème de malus automobiles, soumis à pénalité alors même qu’ils sont neufs.

Demander aux Français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d’achat ou d’un confort minimal afin de pouvoir se rendre à leur travail, de conduire leurs enfants à l’école ou encore, de poursuivre leurs activités quotidiennes.

S’il est compréhensible que les véhicules polluants soient taxés en conséquence de leurs émissions de CO2, il convient de ne pas alourdir le coût des véhicules les moins polluants.

C’est pourquoi cet amendement vise à exonérer les véhicules dont les émissions de taux de CO2 sont inférieures ou égales à 119 g/km comme cela est déjà prévu et de prévoir un échelonnement sur les véhicules aux émissions supérieures à ce taux afin de rétablir une certaine équité.