- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Code concerné : Code des douanes
Le huitième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est exclue de cette liste les produits à base d’huile de palme ou de soja. »
Cet amendement fait suite à l'adoption en commission du développement durable de l'amendement CD83 déposé par les députés Thibéaut, Oprhelin, Cariou, Pompili et Le Feur.
Il est ici proposé d'exclure les produits à base d'huile de palme et de soja de l'incitation fiscale concernant les carburants.
Car l'augmentation déraisonné des plantations de palmier à huile et de soja constituent une source majeure de déforestation et de diminution de la biodiversité dans de nombreux pays.
Il est donc proposé d’exclure l’huile de palme et le soja de cette niche fiscale. Il s'agit d'avoir une stratégie globale de soutien aux développement des biocarburants et du respect de l'environnement, comme l'a relevé la Cour des comptes dans son rapport public de 2016.