Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF82

Déposé le mardi 2 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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