Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF892

Déposé le vendredi 5 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de madame la députée Patricia Mirallès
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Fiona Lazaar
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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