Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF954

Déposé le vendredi 5 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Michèle Crouzet
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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