Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1037

Déposé le mercredi 31 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Maxime Minot
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Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Constance Le Grip
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Photo de monsieur le député Claude de Ganay
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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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