Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 9 novembre 2018)
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail010 000 000
Soutien aux métiers de la petite enfance(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

En 2016, la CNAF recensait 328 000 assistant(e)s maternel(le)s, payée à un taux horaire moyen de 3,38 €, avec en moyenne 3,3 employeurs.

En France, on compte 328 000 assistantes et assistants maternels, à 99% des femmes. Et c'est sans doute parce que ce sont des femmes, de milieu populaire, que leur précarité, massive, est aujourd'hui acceptée, rendue invisible, jamais questionnée par les médias ou les politiques. Qu'aucune solution n'est recherchée pour améliorer leur existence, pour structurer ces secteurs : comme si le soin des enfants, hier (et aujourd'hui encore) délivré gratuitement au sein de la famille par les femmes, devait l'être à moindre coût dans la société. Aujourd’hui, les assistantes maternelles sont payées à un taux horaire moyen de moins de 3,5€, même pas la moitié du SMIC. A ces revenus très bas s’ajoute une complexité et une précarité accrue : elles ont en moyenne 3,3 employeurs différents, pour des contrats plus ou moins courts, avec des volumes horaires variables. Comme nous l’explique Anne, « Pour mon cas personnel, en travaillant 11h/jour, 6 jours/7, sans les compléments du chômage, je n'attendrai pas les 900€ net par mois. Difficile de s'en sortir avec un salaire comme celui-là… ».

Pour lutter contre cette injustice et cette précarité, nous proposons que l’Etat budgète la création de 200 000 postes mis à disposition des communes, aujourd’hui compétentes pour la petite enfance, avec des contrats stables et à temps plein, en parallèle des emplois déjà existants dans les structures collectives. A termes, ces emplois s’inscriront dans un service public national de la dépendance.

 La réalisation de cet amendement d’appel passe par le transfert de 10 000 000 d’euros de l’action 09 du programme 155 vers un nouveau programme intitulé « Soutien aux métiers de la petite enfance ».