Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
(mardi 6 novembre 2018)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 78 290 000 |
| Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 0 | 0 |
| Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 0 | 0 |
| Désendettement de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 78 290 000 |
| SOLDE | -78 290 000 | |
Exposé sommaire
A l'aune des chiffres de la sécurité routière, il apparait clairement que la "politique du tout radar" a montré ses limites et que ces derniers sont devenus non plus un outil de sécurité routière mais bien un moyen de remplir les caisses de l’État.
Cet amendement propose donc de supprimer la ligne budgétaire dédiée au déploiement de nouveaux dispositifs de contrôle (action 01 du programme 751).